LETTRE DE NON-REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à la promesse synallagmatique de vente que nous avons signée entre nous le ..., je suis au regret de vous informer que la condition suspensive relative à ... ne s'est pas réalisée.

En conséquence, la promesse synallagmatique de vente étant résolue de plein droit, je vous demande donc de me restituer, dans les délais les plus brefs, la somme de ... €, correspondant à l'indemnité d'immobilisation que je vous ai versée d'avance.

Enfin, je vous prie de trouver, ci-joint, le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s'est pas réalisée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature