Types de programmes

Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). L'efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales-Etat-Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes). Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du CCH, et les PIG réglementairement par l'article R 327-1 du CCH.

L’OPAH telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces.
Sous l’impulsion et le portage politique de la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’Etat et l’Anah, l’objectif de l’OPAH est de remédier à ces situations à travers une dynamique de réhabilitation et de production d’une offre de logements et de services, répondant aux besoins des populations résidentes, tout en préservant la mixité sociale du quartier , en cohérence avec les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH), s’il existe, et du Plan local d’urbanisme.
L’OPAH de droit commun se caractérise par :
- la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements ;
- l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerce, équipements urbains etc).

L’identification des territoires confrontés à des difficultés justifiant le recours à l’OPAH peut résulter des données du programme local de l’habitat (PLH), de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), de projets de développement local (chartes de pays, de Parc Naturel Régional....), mais aussi des bilans d’opérations engagées préalablement.
L’OPAH doit s’articuler pleinement avec les documents d’urbanisme, notamment avec le PLU et son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), dont elle peut être une déclinaison opérationnelle. L’OPAH doit, également, s’articuler, le cas échéant, avec les divers documents relatifs à la protection et à la mise en valeur du patrimoine, la prévention des différents risques (zones inondables, de bruit, etc.).

Une OPAH de « droit commun », ou « classique » se concrétise par une convention d'une durée de cinq ans maximum, qui décline un programme d'actions et précise les engagements réciproques de la collectivité territoriale compétente, de l'Etat et de l'Anah, voire de partenaires complémentaires.
L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date).

En savoir plus : Circulaire du 8 novembre 2002